Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). La réforme de l'organisation judiciaire devant la Chambre des députés [vote du 10 juin 1882 supprimant l'inamovibilité], France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 405-406.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations