Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coppens (Laurent). Opinion sur le rapport fait par M. de Bonald, relativement à la réduction des cours et tribunaux et à la suspension pendant un an de l'inamovibilité à accorder aux juges, Paris, Impr. de Nouzoy, 1815, 47 p.
- Auteur(s)
- Coppens (Laurent)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations