Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bloch (Étienne). Le Conseil supérieur de la magistrature de la Constitution du 2 octobre 1946, in Être juge demain. Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et République fédérale d'Allemagne, Lille, P. U. L., 1983, p. 179-205.
- Auteur(s)
- Bloch (Etienne)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature