Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Rocca (Guy de). La Conseil supérieur de la magistrature (Constitution de la République française, loi du 27 octobre 1946), thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 235 f°.
- Auteur(s)
- La Rocca (Guy de)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature