Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Magistrature, pouvoir disciplinaire, Le Droit, 19 novembre, 2 et 3 décembre 1847.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature