Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Melcot (Edmond). Du maintien de la discipline, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 3 novembre 1876, Chambéry, Impr. de Chatelain, 1876, 35 p.
- Auteur(s)
- Melcot (Edmond)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature