Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Note remise à M. le président du Tribunal de commerce de Paris par MM. les membres de la compagnie des agréés à ce tribunal, sur la délibération du 6 mai 1826, Paris, Impr. de A. Béraud, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1826
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 4-3-2 — Agréés