Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clerc (Édouard). Observations sur le droit de propriété et de transmission des offices, présentées par les Notaires de l'arrondissement de Besançon, Impr. de Sainte-Agathe, 1839, 76 p; 2e éd., Paris, Comité des notaires des départements, 1903, 65 p.
- Auteur(s)
- Clerc (Edouard)
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices