Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coutier (Henri). De la garantie en matière de cession d'office ministériel, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1905, 97 p.
- Auteur(s)
- Coutier (Henri)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices