Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dard (Henri-Jean-Baptiste). Du droit des officiers ministériels à présenter leurs successeurs à l'agrément de sa Majesté, Paris, Vve Le Normant, 1836, VIII-199 p.
- Auteur(s)
- Dard (Henri-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices