Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dijol (Marcel). L'officier public ou ministériel a-t-il sur sa charge un droit de propriété ?, Semaine juridique, éd. N., 1947, n° 586 bis.
- Auteur(s)
- Dijol (Marcel)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices