Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dumons (François-Marie-Ernest). Réflexions sur la création et la transmission des offices et charges de notaires, avoués, agents de change, etc., présentées à la Commission chargée par le ministre de la Justice d'examiner ces questions, Paris, Riant, 1839, 16 p.

Auteur(s)
Dumons (François-Marie-Ernest)
Année de publication
1839
Thème
4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices