Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dussert (Antoine). De la cession à titre onéreux des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Paris, A. Rousseau, 1896, 191 p.
- Auteur(s)
- Dussert (Antoine)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices