Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duvergier (Jean-Baptiste). Le traité secret par lequel le titulaire d'un office s'oblige à payer à son prédécesseur un supplément du prix porté au traité ostensible, est-il nul même entre les parties contractantes ?, Revue étrangère et française de législation, tome 7, 1840, p. 321-342, 568-584.
- Auteur(s)
- Duvergier (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices