Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duvergier (Jean-Baptiste). Offices ministériels. Privilège de vendeur, Le Droit, 31 mars et 2 avril 1853.
- Auteur(s)
- Duvergier (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices