Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fabre (Gaston). De l'office ministériel au point de vue du régime matrimonial, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1921, 87 p.
- Auteur(s)
- Fabre (Gaston)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices