Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fauvel (B.). De la transmission des offices à titre gratuit, Journal des Notaires, 1927, p. 577-581.
- Auteur(s)
- Fauvel (B.)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices