Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foucart (Charles). Des contrats relatifs aux offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Lille; Douai, Impr. de L. et G. Crépin, 1898, 218 p.
- Auteur(s)
- Foucart (Charles)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices