Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frapé (A.). De la vénalité des offices et de la possibilité de son extinction par une nouvelle organisation, Paris, Cosse et N. Delamotte, 1848, 24 p.
- Auteur(s)
- Frapé (A.)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices