Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Froger (A.). Des contre-lettres en matière de cessions d'offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Caen; Angers, Impr. de A. Burdin, 1896, VIII-160 p.
- Auteur(s)
- Froger (A.)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices