Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Genreau (Georges). Offices. Privilèges. Destitution. Indemnité, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1853, 3e année, tome 3, p. 724-743.
- Auteur(s)
- Genreau (Georges)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices