Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gomot (Hippolyte). Rapport sommaire fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire (année 1902) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Clémenceau ayant pour objet l'abolition de la vénalité des offices ministériels, Gazette des tribunaux, 7 mars 1903.
- Auteur(s)
- Gomot (Hippolyte)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices