Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Greffier (Eugène-Pierre). Des cessions et des suppressions d'offices. Résumé pratique des lois, décrets et instructions ministérielles concernant cette matière, Paris, Durand, 1861, 79 p; rééd. 1865, 1874 et 1882.
- Auteur(s)
- Greffier (Eugène-Pierre)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices