Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Études et réformes de législation. Des offices, de l'abolition de leur vénalité et de leur rachat, de la suppression des frais de justice, voies et moyens financiers pour y parvenir sans charge pour le Trésor public, Rennes, Impr. de E. Baraise, 1887, 34 p.
- Notes
- Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 6e année, 1890, p. 1-27.
- Auteur(s)
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Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie)
- Année de publication
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1887
- Thème
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4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices
