Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huet (Nicolas-François). Du privilège des vendeurs d'office sur les sommes fixées par la Chancellerie et imposées aux successeurs des titulaires destitués, Paris, Impr. de Crapelet, 1847, 40 p.
- Auteur(s)
- Huet (Nicolas-François)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices