Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Janot (Louis). Étude sur le privilège du cédant d'un office ministériel, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1898, VIII-115 p.
- Auteur(s)
- Janot (Louis)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices