Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Joye. Questions sur la transmission des offices, résolues d'après la jurisprudence et les décisions ministérielles, Paris, Delaunay, 1839, 21 p.
- Auteur(s)
- Joye
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices