Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laferrière (Édouard-Louis-Julien de). Des décrets de suppression d'offices ministériels, et spécialement des dispositions relatives à l'attribution et à la répartition de l'indemnité, Revue critique de législation et de jurisprudence, 22e année, nouvelle série, tome II, décembre 1872-novembre 1873, p. 692-713.
- Auteur(s)
- Laferrière (Edouard-Louis-Julien de)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices