Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lebon (Pierre-Alfred). Des cessions d'office, Le Journal du ministère public, tome 7, 1864, p. 23-28, 50-56, 71-80.
- Auteur(s)
- Lebon (Pierre-Alfred)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices