Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Machavoine (M.). Des contre-lettres en matière de cessions d'offices, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Maretheux, 1902, 236 p.
- Auteur(s)
- Machavoine (M.)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices