Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire sur cette question : des moyens d'abolir la vénalité des offices ministériels, tout en ménageant les intérêts privés des titulaires actuels de ces offices. 1er concours de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts...de la Marne...Par un ancien notaire, Paris, G.-A. Dentu, 1842.

Auteur(s): X
Année de publication: 1842
Thème: 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices