Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morel Fatio (Arnold). Du monopole des professions lucratives en France ou du privilège et de la vénalité des offices et de leur suppression moyennant indemnité, Paris, Paulin, 1839, 85 p.
- Auteur(s)
- Morel Fatio (Arnold)
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices