Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morin (Pierre-Achille). De la propriété des offices dans l'état actuel de la législation, Le Droit, 18 février 1836.
- Auteur(s)
- Morin (Pierre-Achille)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices