Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Note sur la valeur des offices publics et ministériels, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, 1896, tome 11, p. 121-129.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices