Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nougaret (Marius). De la cession des offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Carcassonne, Impr. de A. Gabelle, 1906, 214 p.
- Auteur(s)
- Nougaret (Marius)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices