Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Obriot. Suppression de la vénalité. Tarif et taxe des frais de justice, Paris, chez l'auteur, 1852, 16 p.
- Auteur(s)
- Obriot
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices