Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations sur quelques clauses des traités pour la cession des offices, Journal de procédure civile et commerciale, tome 22, 1856, p. 370-371.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices