Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perriquet (Eugène). Traité théorique et pratique de la propriété et de la transmission des offices ministériels énumérés par l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, Paris, Cosse, Marchal et Billard, 1874, X-651 p.
- Auteur(s)
- Perriquet (Eugène)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices