Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Piet (P.). Pétition à la Chambre des députés pour la suppression de la vénalité des charges et offices ministériels, Paris, Delaunay, 1835, 32 p.
- Auteur(s)
- Piet (P.)
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices