Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reneaume (Octave). Du régime des offices ministériels et de leur suppression, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Nantes, Impr. de Biroché et Pautais, 1907, 215 p.
- Auteur(s)
- Reneaume (Octave)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices