Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). De l'abolition de la vénalité des offices ministériels, Le Journal du ministère public, tome 45, 1903, p. 143-148.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices