Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Rodolphe). Offices, suppression, fixation de l'indemnité, Recueil périodique de procédure de Rousseau et Laisney, 1881, p. 145-147.
- Auteur(s)
- Rousseau (Rodolphe)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices