Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roux (Albert). De la propriété des offices ministériels au point de vue de la compétence, Revue générale d'administration, 1910, tome 3, septembre-décembre, p. 23-27.
- Auteur(s)
- Roux (Albert)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices