Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Seguy (Jean). Cession de charges et offices, Journal des Notaires, 1962, p. 425 .
- Auteur(s)
- Seguy (Jean)
- Année de publication
- 1962
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices