Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toulemon (Louis). Du droit de propriété des offices sous la législation actuelle, thèse de doctorat, Droit, Paris; Sarlat, Impr. de Michelet, 1902, 129 p.
- Auteur(s)
- Toulemon (Louis)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices