Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tréca (Maurice). Des droits des créanciers sur les offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 271 p.
- Auteur(s)
- Tréca (Maurice)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices