Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vénalité des offices ministériels. Abolition. Proposition de loi [présentée au Sénat le 23 octobre 1902 par Georges Clémenceau et autres; avec un historique de la vénalité des offices en France], Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 9e année, 1902, p. 220-237.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices