Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vénalité des offices ministériels. Abolition. Proposition de loi [présentée au Sénat le 23 octobre 1902 par Georges Clémenceau et autres; avec un historique de la vénalité des offices en France], Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 9e année, 1902, p. 220-237.

Auteur(s)
X
Année de publication
1902
Thème
4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices