Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vuatiné (C.). Du droit de transmission des offices, des réformes et améliorations à leur appliquer...ouvrage contenant, 1° La réfutation du livre de M. A. Duclos, intitulé "Mémoire au Garde des Sceaux sur la suppression de la vénalité des offices"; 2° l'examen critique d'un ouvrage ayant pour titre "Du remboursement des offices ministériels et de la suppression de leur vénalité", Paris, J.-L. Jay; La Rochelle, M. Bergault-Cumin, 1860, IV-168 p.

Auteur(s): Vuatiné (C.)
Année de publication: 1860
Thème: 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices