Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fougère (André). De la remise des exploits par la poste dans une procédure réformée, thèse de doctorat, Droit, Paris; Saint-Amand, Thiolat frères, 1911, 184 p.
- Auteur(s)
- Fougère (André)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 4-3-8-4 — Huissiers. Attributions et procédure