Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tiphaine (J.-C.). Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariat, Paris, Hacquart, 1807, X-288 p.
- Auteur(s)
- Tiphaine (J.-C.)
- Année de publication
- 1807
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation